Conditions Générales d’Utilisation
1) Services Virtualtech MAILPRO
Virtualtech MAILPRO fournit une solutions d’e-mail marketing intégrée sur le site internet de ses clients.
2) Gestion du compte utilisateur
L’utilisation des Services de Virtualtech MAILPRO nécessite la connexion a une administration sur son site pour l’utilisation de la solution proposée.
L’Utilisateur est responsable de la sincérité des informations transmises à Virtualtech MAILPRO et s’engage à les mettre à jour sans délai si une modification affectant sa situation survient.
L’Utilisateur prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son site.
En cas d’utilisation frauduleuse de son administration, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Virtualtech MAILPRO et à modifier sans délai son mot de passe d’accès.
Les frais pouvant résulter de cette utilisation non autorisée seront à la charge de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il ait prévenu Virtualtech MAILPRO de cet usage.
Virtualtech MAILPRO ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels suite à une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation de l’Utilisateur.
3) Utilisation des Services
Respect de la règlementation applicable
Chaque Partie déclare qu’elle respecte la règlementation applicable à son activité.
D’une manière générale, l’Utilisateur garantit que les informations adressées via les Services de Virtualtech MAILPRO ne contreviennent à aucune disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale qui lui serait applicable et notamment aux dispositions en vigueur en France, dans l’Etat dans lequel l’Utilisateur exerce son activité et dans l’Etat dans lequel résident les personnes figurant dans les listes de distribution, ni aux droits des tiers.
A titre d’information et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’envoi d’email à des clients et prospects est soumis aux règles relatives à la protection des données applicables, ainsi qu’aux règles suivantes :
OBLIGATION CONCERNANT LES LISTES DE CONTACTS
Vous devez certifier que vos contacts sont OPT-IN, c’est à dire qu’ils doivent remplir les conditions suivantes :
– Vos contacts ont fait la demande d’inscription à votre newsletter via un formulaire prévu à cet effet et s’attendent donc à recevoir des e-mails sur vos produits et services.
– Vos clients qui ont acheté un produit sur votre site en ligne et ont coché la case recevoir des newsletters ou des informations sur vos actualités.
– Des clients ou personnes ont visité un stand de votre société à un évènement particulier et ont souhaité recevoir vos campagnes d’emails.
– Toute organisation (association, magasin, société) dont les clients ont fait une demande d’inscription pour la réception d’emails à propos des services ou produits ou évènements proposés.
Dans les cas suivants, vous ne pourrez pas importer les contacts :
– Toute personne n’ayant pas explicitement donné son accord pour recevoir vos campagnes
– Les visiteurs de votre site qui ne se sont pas inscrits à votre newsletter
– Les listes de contacts qui ont été achetés ou loués à un tiers
– Les adresses issues d’une liste d’un partenaire
– Les contacts issus de vos comptes de réseaux sociaux
Liste des activités et sujets non pris en compte par notre solution d’envoi de newsletter :
– Toutes les activités illégales
– Pornographie
– Montages boursiers
– Vente pyramidale
– Sollicitation d’embauche
– Messages politiques
– Problèmes érectiles
– Problèmes de perte de poids